Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sophie Gauthier de prestations de services.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Sophie Gauthier. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Sophie Gauthier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Sophie Gauthier jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://www.contentologue.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Sophie Gauthier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Formation Blogonomia :

3 formules sont proposées :

  1. Formule avec paiement en 1 fois, d’un montant de 599€ (hors promotion) : La totalité du contenu de la formation est accessible à vie pour le participant.
  2. Formule avec paiement en 12 fois, d’un montant de 696€ au total, payable en 12×58€, 1 fois par mois : La totalité du contenu de la formation est accessible pendant 1 an.
  3. Formule avec paiement en 6 fois, d’un montant de 450€ au total, payable en 6×75€, 1 fois par mois : La totalité du contenu de la formation est accessible pendant 6 mois.

Cette formation n’est plus en vente à compter du 12 septembre 2018, néanmoins ces conditions restent applicables à tout achat réalisé avant cette date.

 

Formation Comment obtenir 5000 abonnés

La formation est accessible pour 99€ (hors promotion), paiement en 1 fois pour un accès à vie (hors promotion).

Cette formation n’est plus en vente à compter du 12 septembre 2018, néanmoins ces conditions restent applicables à tout achat réalisé avant cette date.

 

Formation Comment écrire un livre et le vendre

La formation est accessible pour 79€ (hors promotion), paiement en 1 fois pour un accès à vie.

 

Mon carnet créatif 

Le carnet est accessible par abonnement de 17,99€ par mois (hors promotion). L’abonnement peut être interrompu à tout moment. L’ensemble des modules du carnet reste accessible dans les 30 jours suivant le dernier paiement.

 

 

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.contentologue.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par la société Paypal via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats pour les formations payables en 1 fois, s’effectue, par compte Paypal, ou par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le règlement de vos achats pour les formations avec facilité de paiement, s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le règlement de vos achats pour les formations accessibles par abonnement s’effectue par compte Paypal, par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Sophie Gauthier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De plus, tout rendez-vous pris et annulé moins de 48h à l’avance ne pourra être remboursé.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.contentologue.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sophie Gauthier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Sophie Gauthier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Sophie Gauthier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.contentologue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sophie Gauthier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

La société Sophie Gauthier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1795967.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Sophie Gauthier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Sophie Gauthier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Sophie Gauthier une pénalité de retard égale à 12% du montant de la somme restant due.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 13 ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sophie Gauthier.

 

Date de dernière mise à jour :  11 septembre 2018